Mentions légales

Informations générales

Nom du site : Gîtes des 4 Lacs
Propriétaire du site : Serge Devenat
Adresse : 495 rue des Fontaines, 39030 Vertamboz, France
Téléphone : 06 89 91 79 88
Email : serge.devenat@orange.fr
Responsable de la publication : Serge Devenat

Hébergement du site
Le site est hébergé par : o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Siret : 510 909 807 00024.
Téléphone : 04 44 44 60 40

Conception et développement
Ce site a été conçu par Deinos Web & Design.
Site web : www.deinoswebdesign.fr

Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, images, éléments graphiques, mise en page…) est protégé par le droit d’auteur. Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de Serge Devenat ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

📷 Le lac de Vouglans, paradis de la pêche jurassienne — © Stéphane Godin / Jura Tourisme

Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de réservation sont exclusivement utilisées pour répondre aux demandes. Conformément à la législation en vigueur (loi Informatique et Libertés et RGPD), vous pouvez demander à consulter, modifier ou supprimer vos données à tout moment, en écrivant à : serge.devenat@orange.fr

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet
Les présentes conditions définissent les modalités de location des gîtes meublés situés à Vertamboz (39030), proposés par Serge Devenat.

Article 2 – Réservation
Toute réservation est effectuée par téléphone, email ou via le formulaire en ligne. Elle n’est confirmée qu’après validation par le propriétaire. Un acompte peut être exigé pour bloquer la période choisie.

Article 3 – Tarifs

Forfait ménage obligatoire : 65 €
Caution animaux : 100 €
Le solde est à régler à l’arrivée.

Article 4 – Conditions de séjour
Arrivée : à partir de 16h
Départ : avant 10h
Capacité maximale : 5 personnes pour le petit gîte, 7 pour le grand

Article 5 – Annulation
Plus de 15 jours avant l’arrivée : remboursement total de l’acompte
Moins de 15 jours : l’acompte reste dû
En cas d’annulation par le propriétaire, toutes les sommes sont remboursées.

Article 6 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être demandé à l’arrivée. Il sera restitué à la fin du séjour, après état des lieux, sous réserve de non-dégradation.

Article 7 – Animaux
Les animaux sont acceptés sous réserve d’accord préalable. Une caution spécifique de 100 € est demandée.

Article 8 – Utilisation des lieux
Les locataires s’engagent à respecter les lieux, à maintenir le calme, et à restituer le gîte dans un état correct. Il est interdit de fumer à l’intérieur.

Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations. Aucune donnée n’est vendue ou cédée.

Article 10 – Litiges
Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, au tribunal compétent du ressort du lieu de location.